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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

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Une violation ou une violation de l'une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. .

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces service.

 

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre politique de remboursement : https://www.tecin.eu/policies/refund-policy

Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur votre écran d'ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e‑mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

 

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : https://www.tecin.eu/policies/refund-policy

 

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n'avons aucun contrôle ni aucune contribution.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

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Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

 

ARTICLE 8 - LIENS TIERS

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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou sinon (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) pour répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions d'utilisation. Service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

 

ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

 

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande) .

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) solliciter d'autres personnes pour qu'elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) d'enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharm, du prétexte, du spider, du crawl ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

 

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons ni ne garantissons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service est à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, tecin.eu, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial. , ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté à l'aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même s'il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

 

 

 

 

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité tecin.eu et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, effectués par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

ARTICLE 15 - DIVISIBILITE

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée de ces Conditions d'utilisation. Service, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.

 

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous avez omis, de vous conformer à toute condition ou disposition des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence peut vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

L'incapacité de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains. , qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

 

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

 

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ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

 Place de marché

Obligations fiscales et sociales des vendeurs partenaires     La Marketplace tecin attire l’attention des utilisateurs sur les obligations fiscales et sociales leur incombant au titre des transactions commerciales réalisées sur la Marketplace (article 242 bis 1° du CGI).   Nous vous invitons à consulter les liens électroniques mis à votre disposition vers les sites des administrations permettant de se conformer, le cas échéant, à vos obligations : 

 - sur www.impots.gouv.fr, concernant les obligations fiscales, lien ci-dessous : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841 - sur www.urssaf.fr, concernant les obligations sociales, lien ci-dessous :

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html 

Ouverture d'un compte vendeur

Voici la procédure :

Envoyez un e-mail avec pour objet : "Marketplace" Si vous êtes un vendeur particulier, veuillez nous indiquer si vous vendez sur d'autres marketplaces.

Si vous êtes un vendeur professionnel, veuillez nous envoyer un extrait Kbis.

Nous vous enverrons la procédure par e-mail.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME « TECIN Marketplace » Préambule La société TECIN, , met à disposition sur son site internet www.TECIN.ch (ci-après le « Site ») une Marketplace (ci-après « TECIN Marketplace ») à destination à la fois des acheteurs particuliers agissant à titre privé (ci-après les « Acheteurs consommateurs ») et des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après les « Acheteurs professionnels ») (les Acheteurs consommateurs et les Acheteurs professionnels étant collectivement désignés ci-après les « Acheteurs »). Dans le cadre de la mise à disposition de TECIN Marketplace, TECIN agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de produits et de services (ci-après les « Produits ») proposées par des vendeurs professionnels inscrits sur TECIN Marketplace (ci-après les « Vendeurs ») à des Acheteurs. TECIN n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur TECIN Marketplace. Les Produits vendus sur TECIN Marketplace sont signalés sur les fiches produit par la mention « Vendu par [nom du Vendeur] », un acheteur particulier peux vendre à un autre acheteteur particulier et pro , pour faire simple tecin.fr / .eu / .ch est une plateforme comme craiglist ou encore le bon coin ». 2 SOMMAIRE 1. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation TECIN Marketplace 2. Rôle de TECIN 3. Parcours commande 3.1 Offres et commandes 3.2 Prix et paiement du Produit 3.3 Suspension et/ou clôture d’un compte Acheteur TECIN Marketplace 4. Expédition et livraison 5. Droit de rétractation 5.1 Principe du droit de rétractation 5.2 Exceptions au droit de rétractation 6. Garanties 7. Données personnelles 8. Médiation pour les Acheteurs consommateurs 9. Nullité 10. Droit applicable et règlement des différends 3 1. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation TECIN Marketplace Les présentes Conditions Générales d’Utilisation TECIN Marketplace (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur TECIN Marketplace. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via TECIN Marketplace est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente des Vendeurs (ci-après les « CGV »). Les Vendeurs déterminent seuls leurs CGV et sont tenus de respecter la réglementation en vigueur. 2. Rôle de TECIN TECIN intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs sur TECIN Marketplace et n’est pas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site, comme précisé en préambule, ainsi que dans le panier, par un logo « Vendeur »). En application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »), la responsabilité de TECIN ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (prix, descriptifs des Produits, visuels de Produits ….) ou les Acheteurs (vous trouverez ici la politique concernant les avis clients), sauf si TECIN ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN. Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par l’Acheteur au Vendeur, via son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ». Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits qu’il vend sur le Site via TECIN Marketplace. TECIN se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par l’Acheteur sous 2 jours ouvrés. 3. Parcours commande 3.1 Offres et commandes 3.1.1 Création des offres L’ensemble des offres de TECIN Marketplace sont créées et renseignées par les Vendeursparticulier ou pro  qui sont seuls responsables de la complétude du descriptif fourni, de la conformité du Produit proposé audit descriptif et de la détermination du prix de vente. Il appartient également aux Vendeurs de renseigner l’état de chaque Produit qu’ils proposent à la vente. Vous trouverez ici la définition correspondant à chacun des états. 3.1.2 Offres destinées aux Acheteurs professionnels L’Acheteur professionnel a accès à des offres spécifiques réservées à son activité professionnelle soit en se connectant sur son compte utilisateur professionnel dans l’espace client soit en cliquant sur l’onglet « TECIN Pro » accessible sur le site www.TECIN.ch. 4 Les Acheteurs professionnels ne peuvent être détenteurs que d’un unique compte utilisateur. 3.1.3 Processus de commande En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir (i) pris connaissance des CGV et de la politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier via sa boutique Vendeur, (ii) vérifié le contenu de la commande et (iii) le cas échéant, après l’avoir modifiée, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté son obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. L'Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera considérée comme valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit. Le Vendeur dispose de 4 jours (96 heures) pour accepter la commande.L'Acheteur est informé de l'acceptation de la commande par le Vendeur via l'envoi d'un email de confirmation de commande. Cet email peut être émis par la société Tecin. Une fois la commande confirmée par le Vendeur, l'Acheteur est débité par Tecin du montant des Produits achetés, afin de garantir sa solvabilité.Après confirmation de la prise en compte de la commande, les détails de celle-ci resteront accessibles à l'Acheteur dans la rubrique « Mes commandes » du Site.L'Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur dans son Espace Client à l’issue de la vente, en respectant la politique concernant les avis clients.Le Vendeur se réserve toutefois le droit de ne pas valider une commande et/ou de suspendre son exécution, même après l'envoi de l'email de confirmation de commande mentionné ci-dessus, pour tout motif légitime.Résumé du processus :L'Acheteur passe commande auprès d'un Vendeur sur la marketplace.Tecin débite l'Acheteur afin de s'assurer de sa solvabilité.Le Vendeur expédie la commande.Tecin reverse les fonds au Vendeur.L'Acheteur dispose de 24 heures après réception de la commande pour signaler tout défaut.Si aucun défaut n'est signalé dans ce délai, les fonds sont automatiquement reversés au Vendeur.La description du service de paiement en 4X par carte bancaire figure dans les conditions décrites aux CGV de TECIN que vous trouverez en cliquant ici. • pour les Acheteurs professionnels : par virement bancaire. Le paiement des commandes passées via TECIN Marketplace est fait à stripe qui encaisse les fonds pour le compte des Vendeurs. Toute commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée par TECIN. 3.3 Suspension et/ou clôture d’un compte Acheteur TECIN Marketplace En cas d'activité anormale d'un Acheteur sur le Site (telle que toute activité de nature professionnelle pour les Acheteurs consommateurs) constatée par TECIN ou le Vendeur sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Acheteur, TECIN se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du (des) compte(s) de l’Acheteur (des Acheteurs) concerné(s). Dans cette hypothèse, l’Acheteur recevra un email d'information de la part de TECIN l'informant de la clôture de son compte Acheteur. 4. Expédition et livraison Certains Produits achetés auprès de Vendeurs peuvent être expédiés par TECIN. Les Produits concernés porteront la mention « vendu par [Nom du Vendeur] et expédié par TECIN ». Certains Produits achetés auprès de Vendeurs peuvent être éligibles au programme de fidélité « TECIN à Volonté » (CDAV) dans les conditions décrites dans les « Conditions Générales de Vente TECIN à Volonté ». Les Produits concernés porteront la mention « Produit TECIN à volonté ». Si le Vendeur confirme la commande, même partiellement, il s’engage à expédier et livrer ou, le cas échéant, à mettre à disposition en magasin, dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du (des) Produit(s) sur son interface Vendeur. L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en point retrait ou magasin des produits expédiés par le Vendeur sont renseignés directement par le Vendeur. Ces délais correspondent : pour la livraison (i) à domicile pour les Acheteurs consommateurs ou (ii) à l’adresse renseignée (adresse de facturation ou de livraison) pour les Acheteurs professionnels et (iii) pour la livraison 6 en point retrait : aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur ; • pour la mise à disposition en magasin : aux délais de traitement et de préparation des commandes. Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la commande du Produit. L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit. Les Produits achetés auprès des Vendeurs TECIN Marketplace peuvent être livrés selon les modes suivants : • en livraison à domicile pour les Acheteurs consommateurs ou à l’adresse renseignée (adresse de facturation ou de livraison) ou en remisse en main propre ou encore un autre moyen, le but c'est que l'acheteur et le vendeur trouve un compromis ensemble comme des adultes les Acheteurs professionnels : la commande est envoyée à l’adresse indiquée par l’Acheteur. 2 options de livraison peuvent être proposées par le Vendeur : suivie et recommandée (contre signature) ou livraison boite aux lettre : o pour un Produit d'un montant inférieur à 10€ TTC : vous pouvez commander en suivi, ou en mode non suivi si le Vendeur propose ce mode de livraison ; o pour un Produit d’un montant supérieur à 10€ TTC : vous ne pouvez commander qu’en suivi ; • en livraison en magasin : la commande est livrée dans le magasin du Vendeur. L’Acheteur peut venir chercher sa commande, dès que le Vendeur l’aura réceptionnée dans son magasin. Lorsque le Produit est disponible en magasin, l’Acheteur reçoit un email l’avertissant qu’il peut venir retirer son Produit ; • en retrait immédiat : l’Acheteur peut venir retirersa commande, juste après l’achat sur le site, dans le magasin du Vendeur. Le délai de mise à disposition du Produit sera indiqué à l’Acheteur dans l’email de validation de commande. L’Acheteur recevra un second email dans lequel seront précisés les horaires d’ouverture ainsi que l’adresse du magasin. Le Produit étant disponible en magasin, aucun frais de port ne sera appliqué ; • en point retrait So Colissimo et Mondial Relay®: la commande est livrée en point retrait. L’Acheteur vient retirer son colis dans le point de retrait qu’il aura choisi lors de sa commande. La remise du colis s’effectue en main propre, sur présentation d’un justificatif d’identité et du bon de retrait. s. Certains Vendeurs sont éligibles à la livraison en Europe, l’Acheteur consommateur en est informé au cours de la passation de sa commande. Enfin, lorsque l’Acheteur consommateur demande la reprise de son produit usagé conformément aux dispositions de la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « Loi AGEC »), et en cas de défaillance du Vendeur à mettre en œuvre une telle reprise, TECIN se chargera d’assurer celle-ci conformément à ses propres modalités de reprise (lien ici), que l’Acheteur consommateur devra respecter. 7 5. Droit de rétractation 5.1 Principe du droit de rétractation :

Seul certain vendeur proposse le droit de rétractation , la loi n'impossse pas de droit de rétractation aux vendeur particulier. TECIN procèdera au remboursement de l’Acheteur consommateur sur ordre du Vendeur et cela via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande. Ainsi, si l’Acheteur consommateur a payé sa commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ou en 4X), TECIN procédera au remboursement de l’Acheteur consommateur par recrédit sur sa carte bancaire. 8 5.2 Exceptions au droit de rétractation Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : • de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; • de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; • de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; • de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l’Acheteur consommateur après la livraison ; • de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine ; • de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 6. Garanties Les Vendeurs doivent assurer aux Acheteurs l’exercice des garanties légales applicables, selon leur qualité d’Acheteurs consommateurs ou d’Acheteurs professionnels, et peuvent proposer des garanties additionnelles telles que des garanties constructeurs qui sont alors précisées dans le commentaire de l’offre Vendeur. Il est à noter que les garanties proposées par TECIN peuvent ne pas être applicables aux Produits proposés par des Vendeurs. Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits proposés via TECIN Marketplace, l’Acheteur a en outre la possibilité – avant de passer commande – de poser une question au Vendeur en utilisant la fonctionnalité « Poser une question sur cette offre ». Le Vendeur reste tenu envers l’Acheteur consommateur de la garantie légale de conformité de 24 mois (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). 9 7. Données personnelles L’ensemble des définitions renseignées dans la Politique de protection des Données Personnelles de TECIN sont applicables au présent paragraphe. • Les traitements des Données personnelles des Acheteurs sur TECIN Marketplace : par qui, pourquoi et où ? Dans le cadre d’une commande par un Acheteur sur TECIN Marketplace auprès d’un Vendeur, TECIN et le Vendeur sont Responsables distincts, au sens de l’article 26 du RGPD, du traitement des Données Personnelles de l’Acheteur recueillies dans le cadre de sa commande. Les Données personnelles de l’Acheteur sont collectées et traitées pour les Finalités spécifiques détaillées ci-après, pour lesquelles soit le Vendeur soit TECIN est en charge : Finalité Responsable de traitement en charge Destinataire(s) Gestion, exécution, suivi et expédition de la commande Vendeur Prestataires spécialisés dans le transport et la livraison Prestataire spécialisé dans l’optimisation de la gestion de stocks et d’approvisionnement, dans le transport et la livraison Emission des factures Vendeur Prestataire spécialisé dans l’édition de facture, le cas échéant Gestion de la relation client (en cas de réclamation/litige) Vendeur Prestataire spécialisé dans la gestion de la relation client Prospection commerciale TECIN - Obligations légales et/ou réglementaires TECIN et/ou Vendeur - Il est précisé à l’Acheteur que les dispositions de la Politique de Protection des Données Personnelles de TECIN et notamment les finalités déterminées au sein de celle-ci demeurent applicables dans le cadre de l’utilisation par l’Acheteur de son Espace Client et de la passation d’une commande sur TECIN Marketplace. En règle générale, les Données Personnelles de l’Acheteur sont conservées au sein de l’Union Européenne. Cependant, étant donné que certains des Vendeurs ou prestataires de service peuvent être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (ci-après les « Pays Tiers »), TECIN et/ou le Vendeur peuvent alors transférer certaines de ces données dans des Pays Tiers. Cela peut 10 notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité. Dans un tel cas, TECIN et/ou le Vendeur s’assurent que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantissent un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux de l’Acheteur (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne). 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Chez Tecin Marketplace, nous accordons une grande importance à la protection des intérêts des vendeurs et des acheteurs. Nous mettons en place des procédures strictes et nous les appliquons de manière rigoureuse, sans faire d'exception ni de dérogation. Notre priorité est d'assurer la sécurité des transactions pour toutes les parties impliquées. C'est pourquoi nous effectuons une analyse approfondie et une vérification de l'authenticité de tous les documents soumis, mais il se peux que de faux document nous soit transmis, dans ce cas nous pouvons demander l'aide de la police national
Et oui nous payons des impots, nous devons de temps en temps avoir un retour sur investissement

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ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

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ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

L'incapacité de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains. , qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

 

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

 

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ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

 

 

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